Charte des données personnelles et traceurs

Bienvenue sur le site internet https://www.rpcsesiege.com et l’application mobile AppCE. En créant votre compte vous donnant accès au site internet et à l’application mobile, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la présente Charte de protection des données personnelles et traceurs (ci-après la « Charte ») et nos conditions générales d’utilisation. La Charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

Le CSE UES RP Siège est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet et l’application mobile AppCE. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

  

1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation 

En créant votre compte nécessaire à l’utilisation du site internet et l’application mobile, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant afin de pouvoir bénéficier des services offerts par le site internet et l’application mobile et afin que nous puissions répondre notamment à vos demandes d’information.

Vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet des traitements suivants :

Finalité

Catégories de données personnelles

Base juridique

Durée de conservation

Création/accès pour chaque bénéficiaire à un compte utilisateur permettant d’actualiser ses informations personnelles, de consulter ou de modifier les informations

 

Données d’identification professionnelles (nom, prénom, IGG, adresse mail professionnelle)

Intérêt légitime

 

Jusqu’à la fin du rattachement au CSE du siège UES RP du bénéficiaire ou jusqu'à cinq ans après son départ pour les pièces justificatives pouvant être contrôlées par les autorités et/ou organismes publics 

Gestion administrative de vos droits/accès aux services CSE (exemple : création et gestion de la liste des ouvrants droit et ayants droits, réalisation d'états statistiques, accès à l'utilisation des subventions (demandes de remboursements) et au suivi de commande/dossier, consultation de la consommation à date de subvention…)

Données d'identification professionnelles (nom, prénom, IGG, numéro de téléphone, adresse mail, site d'affectation, type de contrat, dates relatives au contrat (entrée compagnie, branche, fin de contrat))

Données de connexion (IGG, mot de passe de connexion initial, logs de connexion au site, données de navigation, mesures d'audience, adresse IP)

Images & sons (photographie)

Données de vie personnelle (date de naissance, situation familiale, composition familiale détaillée, adresse postale, adresse mail et téléphone personnels, Pièces justificatives d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) ou de la composition familiale (actes de mariage, de naissance, etc.)

Données de vie professionnelle (date d'embauche, date d'entrée au CSE, date de fin de droits, type de contrat (CDI/CDD), lieu de travail, qualité (convention/impatrié /expatrié /maintien des droits /RCC)

Économique et financier (privé) (Revenu imposable, nombre de parts fiscales, versement d'une pension alimentaire et montant, QF, IBAN)

Données particulières/sensibles (appartenance syndicale des élus du CSE).

Intérêt légitime + consentement

Jusqu’à la fin du rattachement au CSE du Siège UES RP du bénéficiaire ou jusqu'à cinq ans après son départ pour les pièces justificatives pouvant être contrôlées par les autorités et/ou organismes publics.

Envoi de newsletter

Données d'identification (nom, prénom, IGG, adresse mail professionnelle)

Consentement

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement à la newsletter. Vous avez le droit de vous désabonner à tout moment.

Accès aux bénéfices des services fournis par nos partenaires (ex. : ANCV, Glady, Boutique Swizy, etc.)

Données d'identification (nom, prénom, IGG, adresse mail professionnelle).

Données de localisation du navigateur lors de l’utilisation de la boutique, à la condition que l’Utilisateur exprime son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services.

Données de vie personnelle (situation familiale, composition familiale détaillée, adresse postale, adresse mail et téléphone personnels).

Consentement 

Jusqu’à 10 ans après utilisation du service partenaire destinataire des données 

Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des prestataires renforts du CSE ainsi qu’aux prestataires assurant la maintenance et l’hébergement du site web ou de l'application mobile ou au CSEC du MS en convention avec le CSE UES RP.

Dans le cas où des activités de traitement de données sont confiées à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. 

Sous réserve d’obtention de votre consentement exprès et préalable, certaines de vos données personnelles pourront être transmises aux partenaires du CSE UES RP siège afin de vous faire bénéficier des services demandés.

3. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

4. Gestion des cookies et autres traceurs  

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et de la faciliter sur le site internet et l’application mobile AppCE.

Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur du site internet et de l’application mobile, d’autres à des opérateurs tiers.

Le tableau ci-dessous donne une vue détaillée sur chaque cookie/traceur.

Nous activons les cookies et autres traceurs une fois que vous avez donné votre consentement à l’exception des cookies et traceurs de type technique qui sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez sur le site internet et l’application mobile.

 

 Type de cookie  Nom du cookie  Finalités  Fournisseur  Durée de conservation

Cookies techniques et fonctionnels

(toujours activés)

 

Cookies nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal de nos sites internet ou de notre application. Ils participent notamment à la sécurité, l’ergonomie, au choix de la langue et à la sauvegarde de votre panier d'achat. Ils sont toujours activés. 

 

13 mois

Cookies statistiques

 

Cookies permettant de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site ou de notre application, d’établir des statistiques et d'améliorer nos services. Ces statistiques peuvent être utilisées par des partenaires ou nous-mêmes pour optimiser votre expérience de navigation.

 

13 mois

Cookie de mesure d'audience

 

Cookie appartenant à la même catégorie que les « cookies statistiques ». Conformément à la législation française, les cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés du recueil du consentement de l'internaute.

 

13 mois

 

Comment retirer votre consentement ?  

Lors de votre première connexion sur le site internet et l’application mobile, vous donnez, ou non, votre consentement à l’utilisation de cookies et/ou procédez à un paramétrage. Si, par la suite, vous souhaitez revenir sur vos choix, merci de vous référer au mode opératoire fourni par votre système d’exploitation (Windows, OS X, etc.).  

Vous êtes informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, en fonction de votre paramétrage des cookies, être altéré, voire impossible.

5. Vos droits / contacts  

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données et de directives post-mortem. Pour les traitements fondés sur le consentement, vous disposez également d’un droit de suppression et à la portabilité de vos données et pouvez demander la limitation du traitement et le retrait de votre consentement.

Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à : CSE UES RP Siège Paris - étage 4 - Tour Coupole - 2 place Jean Millier - bureau 04F83 - 92078 Paris la Défense cedex.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

 

  

Mise en ligne version 1 le : 01/02/2024.