Mentions légales


Le Comité Social et Économique souhaite établir une relation de confiance avec les lecteurs de son site internet et de l'application, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeurs professionnels de sites web et d'applications, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site.

1.1 Éditeur du site internet et de l’application mobile

CSE UES RP TotalEnergies Siège Paris, Comité social économique d’entreprise, dont le siège social est situé au Tour Coupole - 2 Place Jean Millier - Bureau 04F83 - 92078 Paris La Défense Cedex, numéro SIREN 813196474.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR52813196474

Adresse électronique : rc.cse-ues-rp-siege@totalenergies.com

Directeur de la publication : CSE UES RP TotalEnergies Siège Paris

 

1.2 Hébergeur du site internet et de l’application mobile

La société Amazon Web Service EMEA, société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 25 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 001 334 00018, dont le siège social est situé au Luxembourg (L-1855), 38 avenue John F. Kennedy ci-après « l’Hébergeur » https://aws.amazon.com

 

Mise en ligne version 1 le : 01/02/2024.