Bienvenue sur le site internet https://www.rpcsesiege.com et/ou l’application mobile AppCE (ci-après « le site internet et l’application mobile »).
Vous vous engagez à lire et à accepter, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») en cochant la case prévue à cet effet lors de votre première connexion sur le Site internet ou l’application mobile. Vous vous engagez également à prendre connaissance de la « Charte des données personnelles et traceurs » disponible sur le site internet et l’application mobile sous Politique de confidentialité. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services disponibles sur le Site internet et l’application mobile.
Le CSE TotalEnergies UES RP Siège n’appartient pas à la compagnie TotalEnergies. Il a sa propre existence légale et dispose d’une personnalité juridique autonome. La société éditrice du Site internet et l’application mobile (ci-après « éditeur du Site internet et l’application mobile ») est le CSE TotalEnergies UES RP Siège. Les termes « nous », « notre », « nos » font référence à l'éditeur du Site internet et à l’application mobile. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies SE, ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion du CSE TotalEnergies UES RP Siège.
1.1 Éditeur du Site internet et de l’application mobile
CSE UES RP TotalEnergies Siège Paris, Comité social économique d’entreprise, dont le siège social est situé au Tour Coupole - 2 Place Jean Millier - Bureau 04F83 - 92078 Paris La Défense Cedex, numéro SIREN 813196474.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52813196474
Adresse email : rc.cse-ues-rp-siege@totalenergies.com
Directeur de la publication : CSE UES RP TotalEnergies Siège Paris
1.2 Hébergeur du Site internet et de l’application mobile
OVH, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10.000.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
Téléphone : 0820 32 03 63
Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de l’ouverture de ses droits, lui permettant notamment de consulter son profil, les messages envoyés par l’éditeur, la consommation de sa subvention, les informations liées à sa situation familiale, ses petites annonces, ses réservations, médiathèque, et d’utiliser les Services proposés sur le site internet et l’application mobile.
« Partenaire(s) » Désigne le(s) entreprise(s), enseignes partenaire(s) liée(s) contractuellement à l’éditeur.
« Profil » : désigne l’espace mise à la disposition d’un Utilisateur comprenant des informations portant sur sa vie personnelle (ex : adresse postale, situation familiale, moyens de paiement) et professionnelle (ex : matricule, ancienneté dans la compagnie).
« Services » Désigne les prestations de service proposées par l’éditeur et ses Partenaires, accessibles par le biais du Site internet et de l’application mobile.
« Site(s) Partenaire(s) » Désigne le(s) Site(s) « e-commerce » des Partenaires référencés sur l’application accessible(s) par l’Utilisateur via un ou plusieurs liens, sur lequel les Partenaires commercialisent des produits et services.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique disposant d’un Compte et accédant au Site internet et à l’application mobile.
Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site internet et de l’application mobile. Tout Utilisateur du Site internet et de l’application mobile doit respecter les principes énoncés dans les présentes qui s’appliquent à toutes les fonctionnalités du Site et de l’application et définissent son cadre général et commun à tous pour en éviter une utilisation inappropriée.
3.1 Conditions d’accès à l’application
Chaque Utilisateur déclare se conformer aux CGU et aux lois en vigueur, et en particulier :
3.2 Procédure d’accès à l’application
Création du compte
Pour utiliser le Site internet et l’application mobile, l’Utilisateur doit créer un Compte à l’aide de l’identifiant et du mot de passe initial fournit par le gestionnaire en back office de l’Application. Lors de cette toute première connexion, l’Utilisateur est invité à créer son Compte Utilisateur en acceptant les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité de l’éditeur sans réserve et pour une durée indéterminée. Si cela est proposé par l’éditeur, il peut librement s’inscrire à la newsletter.
Pour finaliser la création de son Compte, l’Utilisateur est invité à renseigner son identifiant dans le champ réservé à cet effet, choisir son propre mot de passe et cliquer sur l’onglet « Créer votre compte ».
Pour que l’Utilisateur puisse bénéficier de toutes les fonctionnalités auxquelles il a droit, des informations complémentaires/pièces justificatives peuvent être demandées et fournies via le Site internet ou l’application mobile et nécessiteront une validation/activation par un gestionnaire.
Chaque Utilisateur reconnaît qu'en cas de non-respect des CGU, l'accès au service peut lui être refusé. La preuve du consentement des CGU est disponible depuis « Mon Compte », « Paramètres » puis « Mes consentements ». L’Utilisateur peut revenir sur son consentement aux CGU à tout moment depuis son Compte dans la rubrique « Paramètres » puis « Mes consentements ».
Accès au Compte - confidentialité des identifiants
Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers de ses identifiants et/ou du mot de passe.
En cas de problème, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès sans délai d’un Utilisateur à son Compte et aux Services à l’aide des identifiants et mot de passe, selon le cas, et de réinitialiser les identifiants concernés. L’éditeur n'a pas pour obligation de, et ne dispose pas des moyens techniques nécessaires, pour s'assurer de façon certaine de l'identité des personnes accédant à l’application et décline ainsi toute responsabilité en cas d’usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte.
Si l’Utilisateur constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiants, mot de passe et/ou de son Compte, ou toute autre anomalie, il s’engage à alerter immédiatement l’éditeur en cliquant sur le lien « Contact ». L’éditeur réinitialisera l’identifiant de l’Utilisateur et lui permettra de réinitialiser son mot de passe. Ces droits ne pouvant être exercés que pour l’Utilisateur concerné ; il lui sera demandé de justifier de son identité.
En cas de perte ou d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur dispose d'une fonction sur l’application lui permettant de le réinitialiser (et de choisir un nouveau mot de passe) en cliquant sur la fonction « Mot de passe oublié ? ».
L’Utilisateur s’engage à se déconnecter de son Compte et à fermer la fenêtre de son navigateur dès qu’il terminera sa session ou sa navigation sur l’application ou dès qu’il quittera le terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, etc.) afin d’éviter que d'autres Utilisateurs n'accèdent à son Compte. Au-delà de 30 jours d’inactivité, la connexion sera désactivée automatiquement.
L’Utilisateur a la possibilité de consulter et de mettre à jour ses données en se rendant dans la rubrique « Mon Compte ». Seuls l’Utilisateur et les administrateurs de l’application ont accès au Compte.
Blocage du Compte
L’éditeur peut bloquer, à titre temporaire ou définitive, l’accès au Compte, dans les cas suivants :
- Fin de droit de l’Utilisateur ;
- Intrusion sur le Compte par une personne non autorisée ;
- Utilisation des identifiants et mot de passe de l’Utilisateur par un tiers ;
- Non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
En pareil cas, l’Utilisateur est immédiatement informé du blocage de son Compte par courriel.
4.1 Utilisation du Site internet et de l’application mobile
Le Site internet et l’application mobile permettent d’informer les Utilisateurs, de diffuser des documents ou fichiers (P.V. de réunion, compte rendu, règles de subventions, …), de partager des informations utiles (le trombinoscope des élus et les adresses des contacts utiles, les horaires des permanences), d’envoyer des lettres d’information, d’organiser des sondages ou des enquêtes de satisfaction, de proposer des jeux-concours et de publier tout type d’information liés à des activités sociales et culturelles.
L’application propose également aux Utilisateurs des Services en ligne qui peuvent être selon la politique et les choix de l’éditeur et de façon non exhaustive :
Chaque Utilisateur pourra se connecter, faire sa sélection et bénéficier d’un des Services en ligne, en fonction de sa consommation et de ses droits. L’Utilisateur peut consulter l’historique de ses inscriptions, paiements, remboursements, suivre la consommation de sa subvention, il peut modifier ses informations, contacter l’éditeur pour des demandes concernant ses données personnelles, modifier son mot de passe et autres fonctionnalités.
Présentation des services
Le Site internet et l’application mobile ont pour objet de permettre aux Utilisateurs qui se sont préalablement identifiés de pouvoir utiliser les Services auprès de l’éditeur.
Il existe plusieurs types de Services : les Services subventionnés par l’éditeur qui sont les activités sociales et culturelles, les Services gratuits en ligne comme les petites annonces, les jeux-concours, les sondages, les enquêtes, les galeries photos, etc. et les Services externes comme la Boutique de DeltaCE (boutique Swizy), les codes de réductions, les ventes privées, etc.
Les Services subventionnés
Cette liste de Services subventionnés n’est pas exhaustive et peut évoluer.
Les Services subventionnés en partie ou en totalité par l’éditeur peuvent être :
- Achat de billets auprès de l’éditeur ;
- Achat de Bons d’achat auprès de l’éditeur ;
- Déposer une demande de remboursement en joignant un justificatif ;
- Inscription à une manifestation payante ou gratuite ;
- Préinscription ou inscription à un voyage de groupe ou individuel ;
- Déposer une demande d’attribution d’un chèque cadeau ou d’un chèque vacances ;
- Préinscription ou inscription à un séjour de vacances ;
- Abonnement à une médiathèque ;
- Location d’une résidence ;
- Location d’un matériel ou d’une ressource.
Les Services gratuits
Cette liste de Services gratuits n’est pas exhaustive et peut évoluer.
- Petites annonces : le module « petites annonces » ne peut être utilisé qu'à des fins licites et personnelles par les Utilisateurs. Toute utilisation commerciale de ce service est proscrite. Les informations données par les Utilisateurs dans le module « petites annonces » sont transmises nominativement à l'administrateur du Site.
- Sondages : les résultats du sondage ne sont pas transmis à des tiers et sont exclusivement la propriété de l’éditeur. Les informations données par les Utilisateurs dans le module « sondages » ne sont pas transmises nominativement à l'administrateur de l’application.
- Enquêtes : les informations données par les utilisateurs dans le module « enquêtes » sont transmises nominativement ou anonymement à l'administrateur de l’application.
- Jeux-concours : les informations données par les Utilisateurs dans le module « jeux-concours » sont transmises nominativement à l'administrateur de l’application.
- Documents partagés : la communication à des tiers des procès-verbaux de réunions et autres documents appartenant à l’éditeur est strictement interdite.
- Galerie Photos : toute photo ayant un caractère licencieux ou protégée par des droits d'auteur sera supprimée. Les photos envoyées par les Utilisateurs sont utilisées par l’éditeur dans le cadre de ses missions dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.
- Questions fréquentes (contact) : la question de l’Utilisateur est transmise au gestionnaire qui pourra y répondre directement. Au besoin, le gestionnaire peut également publier la question et sa réponse dans la FAQ en supprimant toute référence à l’identité de l’Utilisateur.
Les services externes
L’éditeur peut proposer d’autres Services externes comme une vente de billetterie externe, une vente aux Utilisateurs ou une vente privée. Dans ce cadre, l’Editeur n’est qu’un intermédiaire entre le Partenaire et l’Utilisateur. Le contrat commercial et/ou la transaction financière ne sont conclus qu’entre le Partenaire et l’Utilisateur.
La boutique DeltaCE est un Service externe proposé par DeltaCE, partenaire de l’éditeur. Ce service externe peut être subventionné par l’éditeur.
4.2 Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît que :
L’Utilisateur s’engage également à :
5.1 Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site internet et l’application mobile ainsi que tous les éléments créés pour le Site internet et l’application mobile et sa structure générale, sont soit la propriété de l’éditeur du Site internet et de l’application mobile, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur le Site internet ou l’application mobile. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site internet et l’application mobile n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site internet et l’application mobile. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
5.2 Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site internet et l’application mobile sont la propriété de l’éditeur, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du Site internet et de l’application mobile.
5.3 Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’éditeur du Site internet et de l’application mobile qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
5.4 Crédits photos – vidéos
Les crédits photos/vidéos sont disponibles au survol des images/vidéos.
6.1 Activation des liens
L’éditeur du Site internet et de l’application mobile décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles de ces Sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’éditeur du Site internet et de l’application mobile peut modifier ou supprimer un lien sur le Site internet et l’application mobile à tout moment.
6.2 Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site internet ou l’application mobile, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur du Site internet et l’application mobile en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
7.1 Responsabilité
Les informations et recommandations disponibles sur le Site internet et l’application mobile (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site internet et l’application mobile. Toutefois, l’éditeur du Site internet et de l’application mobile ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l’éditeur du Site internet et de l’application mobile ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’éditeur du Site internet et l’application mobile décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
L’éditeur du Site internet et de l’Application mobile rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses Sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des biens ou services proposés par l'éditeur du Site internet et de l’application mobile. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’éditeur du Site internet et de l’application mobile ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur l'internet ou sur ses serveurs web. L’éditeur du Site internet et de l’application mobile se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu à tout moment sans préavis.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site internet ou à l’application, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à l'internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son propre équipement informatique ainsi que de son propre accès à l'internet.
L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre l’application accessible 24h/24, 7j/7. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site internet et à l’application, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. En outre, pour le bon fonctionnement du Service, du Site et de l’application, l’éditeur se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de mises à jour, améliorations et/ou de test, sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. L’éditeur s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations sur les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.
L’éditeur n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à l'internet. À ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.
Dans toutes ces situations, la responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée.
7.2 Preuve
Du fait de l’acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur est informé que l’éditeur se réserve la possibilité de vérifier, à tout moment, l’exactitude des informations de toute nature qu’il aura saisie, en ligne, sur le Site internet et l’application mobile, afin de pouvoir bénéficier du Service. L’Utilisateur reconnaît et accepte, à cet effet, de remettre ou de faire remettre à l’éditeur (ou à toute autre personne désignée par l’éditeur) tous documents utiles et/ou de communiquer à l’éditeur (ou à toute autre personne désignée par l’éditeur) toute information lui permettant de procéder à cette vérification.
L’éditeur du Site internet et de l’application mobile peut procéder à la mise à jour des CGU du Site internet et de l’application mobile à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site internet et l’application mobile.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette réglementation.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux CGU du site internet et de l’application mobile, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante rc.cse-ues-rp-siege@totalenergies.com ou à l’adresse postale suivante : Comité social économique d’entreprise, Tour Coupole - 2 Place Jean Millier - Bureau 04F83 - 92078 Paris La Défense Cedex.
Mise en ligne version 1 : 01/02/2024